Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
d)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque  :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
2°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou d’une petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
« 3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.1°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 126 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
« 3.2°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
« 3.3°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.4°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« 3.5°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 3.4°, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« 4°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 5°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 6°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
« 7°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
« 8°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure.  »
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 31; 2019, R.C.A.1V.Q. 363, a. 1.
31.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
e)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 114 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 62 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
2°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, la tarification est de 74 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes à l’exclusion du domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
5°pour la location privée à des jeunes d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
6°pour la location privée à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
7°pour toutes les catégories d’utilisateurs lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné incluant le montage et le démontage, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 56 $ l’heure;
12°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 31.
31.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
e)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 114 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 62 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
2°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, la tarification est de 74 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes à l’exclusion du domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
5°pour la location privée à des jeunes d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
6°pour la location privée à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
7°pour toutes les catégories d’utilisateurs lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné incluant le montage et le démontage, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 56 $ l’heure;
12°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 31.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.